Au terme d’une séance d’environ cinq heures, l’assemblée des députés a voté le vendredi 16 juin 2017 le projet de loi de finances rectifiée 2016-2017. Un projet de budget rectificatif qui a subi maints changements au sein de la commission Economie, Finance et Budget qui était chargée de l’étudier et par des membres de l’assemblée qui ont frappé par des coups de proposition.
Avec 70 voix pour, 1 contre et 1 abstention, le projet de loi de finances rectifiée 2016-2017 passe le cap de la Chambre basse le vendredi 16 juin 2017 malgré l’abandon de la salle par une vingtaine d’élus du peuple si l’on tient compte des 94 qui, initialement, ont signé la liste de présence.
D’abord, le rapport même de la commission Economie, Finance et Budget de la Chambre basse, après avoir opéré des désaffections et des réaffectations dans le document, avait recommandé à l’assemblée de voter en ce sens « afin de doter le pays d’un instrument qui traduit en particulier les politiques publiques du gouvernement ».
Compte tenu des analyses faites, la commission a décidé de désaffecter un total de 929 millions de gourdes de certains secteurs jugés « non prioritaires » pour réaffecter ces millions à d’autres secteurs d’activité. Ainsi, l’Université d’État d’Haïti a vu son budget augmenter de 73 millions de gourdes afin qu’elle puisse faire face à certains problèmes. Son poursuivant, le ministère de la Santé publique, obtient 70 millions de gourdes additionnelles et est suivi par la Chambre des députés qui s’octroie un total de 18 millions de gourdes supplémentaires pour, justifie la commission, pouvoir accompagner ses employés en leur offrant des cartes de débit. Finalement vient l’Institut médico-légal avec une addition de 10 millions de gourdes.
Le ministère de l’Éducation nationale, quoique considéré comme un secteur prioritaire dans ce budget, est amputé de 175 millions de gourdes, cela après des discussions avec le ministre de l’Education, qui admet que son secteur a eu un surplus budgétaire dans le document soumis par le gouvernement. Malgré la lutte de certains députés comme le président de la commission ?Éducation Kétel Jean Philippe exigeant la réaffectation de ces millions, la position de la commission est adoptée puisque seulement 10 députés ont voté pour cette proposition.
Ces désaffectations et réaffectations que le président de la commission Yvon Geste a lui-même qualifiées antérieurement de « petits changements » n’était pas de taille à convaincre les députés sans les interminables interventions, motions et motions d’ordre des élus. Par ces interventions pas moins lassantes, certains vont jusqu’à effectuer des demandes de projets, voire exercer des pressions sur le ministre de l’Économie et des Finances Jude Alix Patrick Salomon qui était invité à défendre la cause du gouvernement.
Certains estiment que le travail de la commission est biaisé en acceptant que l’enveloppe de la très controversée rubrique dénommée « autres interventions publiques » passe de 7 milliards dans le budget initial à 9 milliards dans le rectificatif alors que le budget global accuse une baisse de 2.9%. D’autres s’insurgent du fait que cette rubrique détient 18% du budget alors que des secteurs qui devaient être priorisés comme l’agriculture qui perd 195 millions de gourdes dans son budget.
De ces interminables guerres de chiffres, seul le groupe de députés ayant à sa tête le député Samuel d’Haïti de Saint-Marc a pu convaincre la majorité des députés sur la nécessité de désaffecter 50 millions de gourdes de la rubrique « renforcement de semences rizicoles » et 50 millions de gourdes de la rubrique »construction de serres » pour les réaffecter dans une nouvelle rubrique destinée à soutenir les paysans pendant la prochaine campagne d’hiver.
