Des agents exécutifs intérimaires de Hinche, de Petit-Goâve, de St-Marc, des Côtes-de-Fer et de Pétion-Ville sont sous le coup d’arrêts de débet. Pour certains, la bataille se déroulera à la barre.
La Cour Supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) a traité 98 % des demandes effectuées par des ordonnateurs et comptables publics désireux de participer aux prochaines élections, a confié off the record un conseiller, le mardi 9 juin 2015. Seules les recommandations des rapports de gestion, favorables ou pas, constituent des entraves aux projets de nombreux aspirants à des postes électifs. Sur la liste des épinglés, outre des ministres qui n’attirent pas l’attention de la presse , il y a des agents exécutifs intérimaires jugés par la Cour. « L’ordonnance stipule que l’on accorde pas le certificat de décharge pour faute administrative », a expliqué au journal Ivanka Jolicoeur Brutus , ex-agent exécutif intérimaire de Pétion-Ville, obligée de tirer un trait sur ses projets politiques.
Elle rejette ce qu’elle qualifie de « rumeurs laissant croire qu’elle avait commis des fraudes et des malversations ». « Ce n’est pas le cas », a insisté Ivanka Jolicoeur Brutus, qui reconnaît la faute administrative. En décembre 2012, sur ordre du ministre de tutelle, elle a payé, à partir de 950 000 gourdes transférées du MICT, des ouvriers, dans le cadre d’un programme d’assainissement. Ces paiements ont été effectués pour la mairie de Tabarre. « La Cour m’en veut d’avoir payé des travailleurs d’une autre commune », a détaillé Ivanka Jolicoeur Brutus, ajoutant qu’elle « est entièrement d’accord avec la cour ». « C’est ma faute même si je ne savais que je ne pouvais pas suivre cette instruction du ministre ». Elle a casqué. Ces 950 000 gourdes ont été remboursées au Trésor public, a souligné Ivanka Jolicoeur Brutus qui va cependant en appel parce qu’elle n’a pas obtenu décharge.
Confirmant le remboursement, une source à la CSC/CA a souligné que « payer est une chose », mais « la Cour peut maintenir le débet si l’intention de frauder est établie ». Pour le journal, Ivanka J. Brutus soutient qu’elle va faire appel, se battre pour son nom et pour que la vérité éclate.
Une autre femme a rendez-vous au tribunal administratif. Sandra Jules, ex-agent exécutif intérimaire de Petit-Goâve, épinglée pour détournement de plusieurs millions de gourdes qu’elle a été, selon une source à la Cour, incapable de justifier, a confié au journal qu’elle se rendra à la CSC/CA le 23 juin 2015. « Je n’étais pas au courant de l’audit et je conteste les allégations de détournement de 18 millions de gourdes », a expliqué Sandra Jules, qui affirme détenir tous les rapports sur sa gestion avant d’être remplacée à la mairie. Roland Justal, un autre agent exécutif de Petit-Goâve, dispose également du rapport qui accable la gestion de cette équipe. « Je conteste le rapport », a insisté Sandra Jules.
Pour St-Marc, la Cour, après avoir donné quitus, le comptable payeur s’est rétracté et a étendu le débet à tout le monde, dans le délai de 24 heures déterminé par la loi, a expliqué la source à la CSC/CA. Pour Côtes-de-Fer, c’est l’agent exécutif principal qui reste dans les mailles du filet de la Cour. Les deux assesseurs sont mis hors de cause par les vérificateurs, a poursuivi notre source, incapable de fournir des détails sur les agents exécutifs de Hinche, concernés par un arrêt de débet.
